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Baremes

CONDITIONS GÉNÉRALES DES HONORAIRES D’AGENCE


Barème en vigueur depuis le 15/01/2017

> TRANSACTION :

Prix net vendeur Honoraire T.T.C
Inférieur à 15 244 € 1.500 €
De 15 245 € à 22 999 € 2300€
De 23 000 € à 29 000 € 2700€
De 30 000 € à 37 999 € 3100€
De 38 000 € à 52 999 € 3800€
De 53 000 € à 67 999 € 4800€
De 68 000 € à 83 999 € 5900€
De 84 000 € à 98 999 € 7000€
De 99 000 € à 107 999 € 7500€
De 108 000 € à 199 999 € 7% T.T.C du prix de vente
De 200 000 € à 499 999 € 6% T.T.C du prix de vente
Supérieur à 500 000 € 5% T.T.C du prix de vente

> FONDS DE COMMERCES :

7 % HT DU PRIX DE VENTE, soit 8,40 % TTC

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou par dérogation à la charge du vendeur si cela est prévu au mandat.

> AVIS DE VALEUR :

120€ TTC

> LOCATION : (bail d’habitation)

SURFACE DU LOGEMENT MOINS DE 49,9m² PLUS DE 50m²
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction de bail : (charge bailleur et locataire) 70% du montant du loyer mensuel 60% du montant du loyer mensuel
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée :(charge bailleur et locataire)

20% du montant du loyer mensuel

Honoraires d’entremise et de négociation : (charge bailleur)

30,00 € TTC

Sans pouvoir dépasser le plafond légal (11€/m²)

  • Locaux à usage professionnel ou commercial : 70% du montant du loyer mensuel à la charge du bailleur et du locataire;
    (sauf accord particulier)

> GESTION :

Gestion loyers impayés
  • 7,02% T.T.C du loyer
  • GLI: + 2,20% du loyer ou GRL: + 3% du loyer

Modifiées le 30 mars 2017

> TRANSACTION :

Honoraires à la charge de l'acquéreur sauf accord particulier

Prix de vente Honoraire T.T.C
Inférieur à 15 244 € Forfait de 1.500 €
De 15 245 € à 22 999 € 2300€
De 23 000 € à 29 999 € 2700€
De 30 000 € à 37 999 € 3100€
De 38 000 € à 52 999 € 3800€
De 53 000 € à 67 999 € 4800€
De 68 000 € à 83 999 € 5900€
De 84 000 € à 98 999 € 3100€
De 99 000 € à 199 999 € 7% TTC du prix de vente
De 200 000 € à 499 999 € 6% TTC du prix de vente
Supérieur à 500 000 € 5 % TTC du prix de vente

> FONDS DE COMMERCES :

7 % HT DU PRIX DE VENTE

> AVIS DE VALEUR :

120€ TTC

> LOCATION :

  • Locaux à usage d'habitation
Surface du logement Moins de 49,9m² Plus de 50 m²
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction de bail :
(charge bailleur et locataire)
60% du montant du loyer mensuel 50% du montant du loyer mensuel
Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée :
(charge bailleur et locataire)
20% du montant du loyer mensuel 20% du montant du loyer mensuel
Honoraire d'entremise et de négociation:
(à la charge du bailleur)
30 € T.T.C
  • Locaux a usage professionnel et commercial: 70% du montant du loyer mensuel à la charge du bailleur et du locataire.

> GESTION :

Assurance loyers impayés :
  • 7.02% TTC du loyer
  • GLI: +2.20% du loyer

Gestion courante include dans le forfait annuel - immeuble d'habitation

(selon configuration, équipement collectifs, personnel, mode de gestion de la trésorerie du syndicat)

........entre 160.00€TTC / lot et 230.00€TTC / lot


Vacation horaire

  • heures ouvrables 48€ TTC/h
  • hors heures ouvrables 66€ TTC/h

Prestation individuelle : Etat daté 240€ TTC
(les autres prestations individuelles sur demande)

Location de salles chez le syndic gratuit

Tirage des documents 0.15€ TTC / unité

Prestation variable sur demande et devis
(travaux exceptionnels, placement de fonds, ...)

Modifiées le 31 mars 2017

> VENTE :

Prix de vente Honoraire T.T.C
Inférieur à 17.000 € Forfait de 1.500 €
De 17.000 € à 50.000 € 9%
De 50.001 € à 75.000 € 8%
De 75.001 € à 100.000 € 7,5%
De 100.001 € à 200.000 € 7%
De 200.001 € à 1.000.000 € 6%
Supérieur à 1.000.000 € 5 %

> FONDS DE COMMERCES :

7 % HT DU PRIX DE VENTE, soit 8,40 % TTC

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou par dérogation à la charge du vendeur si cela est prévu au mandat.

> AVIS DE VALEUR :

maisons < 200m² :
  • Simple 120,00 € TTC
  • Avec rapport 150,00 € TTC
Pour tout autre immeuble : Sur devis

> LOCATION : (bail d’habitation)

SURFACE DU LOGEMENT MOINS DE 49,9m² PLUS DE 50m²
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction de bail : (charge bailleur et locataire) 60% du montant du loyer mensuel 50% du montant du loyer mensuel
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée :(charge bailleur et locataire) 20% du montant du loyer mensuel 20% du montant du loyer mensuel
Honoraires d’entremise et de négociation : (charge bailleur) 30,00 € TTC

> LOCATION : (bail professionnel ou commercial)

Honoraires TTC (charge bailleur et locataire) 70% du montant du loyer mensuel